Conditions Générales de Ventes
Vue d'ensemble
Ce site web est exploité par Vignon Anaïs sous le pseudonyme “Petit Coquelicot“.
Sur ce site, les termes “je”, “nous”, “notre” et “nos” font référence à Petit Coquelicot.
Petit Coquelicot propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserves de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncé ici.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à notre site web. En accédant ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié.e par ces conditions générales de vente et d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces conditions générales de vente et d’utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par 1&1 IONOS. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Petit Coquelicot dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, dimensions…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
En ce qui concerne nos produits, ces derniers sont confectionnés d’avance ou à l’unité et à la demande en fonction des commandes clients.
Les produits étant des créations cousues main et pouvant être réalisés à la demande, le délai de fabrication est en moyenne de 1 à 2 semaines.
2. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet dont des prix en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Petit Coquelicot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.
3. Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site petit-coquelicot.fr.
La rubrique création de compte est accessible directement depuis l’icône en haut à droite de l’écran d’accueil.
A chaque visite, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ces informations, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…).
Petit Coquelicot propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire (paiement sécurisé). L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite l’acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur un bouton “confirmer ma commande”. Enfin, l’acheteur est redirigé vers sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bleue est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bleue, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte et les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Petit Coquelicot lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Petit Coquelicot, il peut le faire soit par :
- courrier à l’adresse suivante : Petit Coquelicot – 59 grande rue – 52170 Chevillon, FRANCE
- e-mail à l’adresse suivante : monpetitcoquelicot@hotmail.com
- le formulaire de contact à disposition sur la page d’accueil du site
4. Réserve de propriété
Petit Coquelicot conserve la propriété plein et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires…).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Petit Coquelicot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus sur les commandes personnalisées ou sur-mesure. Ces produits ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison des commandes est effectuée par La Poste (envoi suivi ou colissimo selon poids), par Mondial Relay ou en retrait à l’atelier.
Petit Coquelicot fournira par e-mail, à l’acheteur, le numéro de suivi de son colis. L’acheteur sera livré à son domicile par son facteur (envoi par La Poste) ou dans le Mondial Relay renseigné lors du choix de la livraison pendant la commande.
En cas d’absence de l’acheteur, pour une livraison à son domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retire les produits commandés pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Petit Coquelicot.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage, pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Si vous n’avez pas reçu votre commande, il convient de réaliser une réclamation auprès du transporteur : le résultat de l’enquête ainsi que le numéro de suivi feront foi et seront considérés comme une preuve légale d’expédition et/ ou de livraison.
7. Responsabilité
Petit Coquelicot, dans le processus de venter à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site petit-coquelicot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petit Coquelicot. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
9. Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont le vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d’outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, une pandémie etc. ou d’évènements assimilables tels qu’intempéries, difficultés d’approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché etc.
De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.
En cas de survenance de tels évènements, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vu de poursuivre l’exécution de la présente commande.
Petit Coquelicot s’engage à vous contacter par mail dès que votre commande est traitée pour trouver une solution dans ces conditions.
10. Archivage preuve
Petit Coquelicot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Lors de votre commande, vous recevrez une facture électronique.
Les registres informatisés de Petit Coquelicot seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties dans le respect des Politiques de Confidentialité.